Conditions Générales d'Utilisation

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site romainpnt.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant et en utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. ACCÈS AU SITE

Le site romainpnt.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge de l'utilisateur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site romainpnt.com présente des créations artistiques, notamment :

• Customisations de véhicules GT Max
• Œuvres de graffiti et street art
• Galeries photographiques des réalisations
• Informations sur les services proposés

4. UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses serveurs
• Reproduire, copier ou vendre les contenus du site sans autorisation
• Diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Utiliser les images à des fins commerciales sans accord préalable

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (œuvres artistiques, photographies, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de leurs auteurs respectifs.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une contrefaçon et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

Pour toute demande d'utilisation des œuvres présentées, veuillez contacter l'éditeur.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site romainpnt.com est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur et de mentionner clairement la source.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'éditeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site, conformément au RGPD.

Les données collectées sont uniquement utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact
• Améliorer les services proposés
• Réaliser des statistiques de visite (données anonymisées)

8. RESPONSABILITÉ

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue du service.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions techniques ou des pannes du site
• Des erreurs ou inexactitudes dans les informations publiées
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des virus ou programmes malveillants transmis via le site

9. MODIFICATION DES CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. CONTACT

Pour toute question concernant ces CGU ou le site romainpnt.com, vous pouvez contacter l'éditeur :

• Par e-mail : yasmine.bouzi@yas-creative.fr
• Par téléphone : 0600000000
• Par courrier : 61 rue Adolphe Guyot